Conditions générales de vente

Identité

Evidence santé – convergence des thérapies est une association dont le but est de promouvoir les différentes thérapies au service de la santé du patient.

Siège social: 14 fbg saint Jean 54770 Amance

Téléphone: 0763190343

E-mail : contact@evidencesante.org

Enregistrée sous le numéro W771013299

Objet

Les présentes conditions régissent les diffusions du livre Médecine de l’évidence et de la mise en ligne de différentes conférences interactives avec des acteurs de santé de plusieurs spécialités.

Les commandes

Les commandes du livre ainsi que les réservations des conférences et séminaires peuvent être effectuées sur le site evidencesanté.org. Sur le site evidencesanté.org, toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client. Lors de la première commande, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la création d’un compte. Le client a la possibilité de modifier son panier en supprimant ou en ajoutant des produits jusqu’à sa validation finale. Avant de procéder au paiement, le client doit accepter les présentes conditions générales de vente. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Prix

Les prix sont des prix TTC (toutes taxes comprises). L’association évidence santé se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable.

Les modalités de paiement

Les paiements sont réalisés par le biais d'un système fiable et sécurisé de paiement par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). La transaction est réalisée de façon sécurisée (cryptage SSL). Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par évidence santé.

Evidence santé conserve la pleine propriété des livres achetés jusqu'au parfait paiement du prix par le client.

Livraison des livres

Les frais de livraison standards sont de 5 euros TTC en France continentale. Pour les autres destinations, merci de nous contacter. Le mode d'expédition standard est assuré par le transporteur GLS, remis avec signature. Nous vous fournirons un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Pour la France métropolitaine, le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés. Pour les autres destinations, délais de livraison de 3 à 15 jours ouvrés. Les livres sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Toutefois, en cas d'absence, les produits peuvent être livrés dans un relais colis, le transporteur notifie alors l'acheteur en lui laissant un avis dans sa boîte aux lettres.

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de 30 jours, l’acheteur peut exercer son droit de dénonciation de la commande.

Réservation des conférences et rétractation

Lors de la réservation des conférences ainsi que des repas, le versement est ferme et définitif. Aucun remboursement ne sera possible, même en cas de force majeure.

Garanties légales et service après-vente

La garantie légale de conformité se base sur l’article L. 211-4 jusque L. 211-14 du code de la consommation ainsi que sur l’article 1641 du code civil concernant les défauts constatés.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de un mois à partir de la délivrance du livre sont présumés exister au moment de la délivrance. En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut prétendre au remplacement du livre en prenant compte de la valeur du bien comme l’exige l’article L.211-9 du code de la consommation.

La garantie légale de conformité existe indépendamment et en complément de la garantie offerte par le contrat de vente. Evidence santé est dans l’obligation de garantir les défauts constatés sur l’impression. Dans le cas où un livre présenterait un défaut, le consommateur a le choix de demander le remboursement ou le remplacement du livre. L’acheteur, afin de faire valoir son droit de garantie notifie évidence santé en indiquant son nom et son adresse, la date de la commande et une courte description du défaut. L’acheteur devra envoyer l’article défectueux pour vérification aux frais de Evidence santé à l’adresse suivante:

Evidence santé
14 rue du faubourg saint Jean
54770 Amance
France

Accompagné de ces quelques lignes

Commandé(s) le (*)  __ /__ /__    reçu(s) le  (*) __ /__ /__

Nom du client à l’origine de la commande : 

Adresse du client à l’origine de la commande : 

Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier : 

Date:

Non-validité partielle

La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV.

Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client demeurera libre de saisir un tiers médiateur ou conciliateur en vue de parvenir à un règlement amiable dudit litige. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux compétents français.